Le bien vivre ensemble, c’est avant tout se respecter mutuellement, se supporter, s’entraider, se comprendre. Pour tout cela, il faut aussi bien connaître les quelques règles en vigueur sur votre commune : un savoir-vivre essentiel pour une ville harmonieuse.
Cette page a vocation à rappeler les règles en vigueur sur la commune de Couëron en matière de bon voisinage, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores, la circulation des animaux domestiques et le brûlage des déchets verts.
Et n’oubliez jamais de privilégier le dialogue avec vos voisins !
Cadre de vie
L’arrêté préfectoral du 30 mai 2024 réglemente les interdictions en matière de bruit gênant causé sans nécessité pour tout type d’activité (travaux et chantiers, activités professionnelles, activités sportives ou culturelles). Il concerne également les activités à caractère privé comme les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc.).
Pour rappel, ces activités bruyantes effectuées par des particuliers ne peuvent être réalisées que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Le brûlage des déchets verts est formellement interdit.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire interdit le brûlage des déchets verts à l’air libre mais également au moyen d’équipements ou matériels extérieurs.
Cette interdiction concerne les particuliers et les professionnels. Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) ou des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts contribue à la dégradation de la qualité de l’air. Lors de la combustion, de nombreux polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, pouvant avoir des conséquences sur la santé.
Un particulier procédant au brûlage de déchets verts chez lui encoure une amende de 750€.
Animaux domestiques
L’arrêté municipal du 1er juillet 2022 réglemente la circulation des animaux domestiques sur la commune.
Sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics ou privés de la commune, tous les animaux domestiques doivent être tenus en laisse.
Dans le cas contraire, ces animaux sont considérés comme en état de « divagation ». Une mise en fourrière est alors ordonnée, et une contravention adressée au propriétaire.
Chiens sans laisse : deux secteurs autorisés
Les animaux domestiques, exceptés les chiens dits dangereux, sont autorisés à ne pas être tenus en laisse dans les deux secteurs suivants :
- La coulée verte du Drillet ;
- Le cheminement piétonnier situé dans le prolongement du chemin de la Bouma, pour sa partie partant du rond-point Niescierewicz jusqu’à la rue du pont de Retz.
La notion « d’animal errant » est gérée différemment selon s’il s’agit d’un chien ou d’un chat.
Les chiens
Un chien est considéré comme en état de divagation s’il n’est plus sous la surveillance de son maître, hors de sa portée sonore ou éloigné d’une distance de plus
de 100 mètres. Attention, cette règle ne s’applique pas aux chiens en action de chasse ou de protection d’un troupeau.
- Si je trouve un chien en divagation près de mon domicile, je peux en premier lieu demander à mon voisinage s’il leur appartient. Sinon, je contacte la police municipale (ou la gendarmerie nationale le week-end), qui m’expliquera la marche à suivre.
- Si je trouve un chien errant loin de mon domicile, je ne le prends pas avec moi, son maître est peut-être à sa recherche ! Je le signale à la police municipale (ou à la gendarmerie nationale le week-end), qui m’expliquera la marche à suivre.
Le saviez-vous ?
Mon chien doit être tenu en laisse sur l’espace public. Lors d’une promenade, je dois tenir mon chien en laisse ou je m’expose à une amende de 35€ (arrêté municipal du 1er juillet 2022). Les chiens sont autorisés à ne pas être tenus en laisse dans les secteurs suivants : le parc du Drillet, et le cheminement piétonnier situé dans le prolongement du chemin de la Bouma (pour sa partie partant du rond-point Niescierewicz jusqu’à la rue du pont de Retz).
La notion « d’animal errant » est gérée différemment selon s’il s’agit d’un chien ou d’un chat.
Les chats
Les chats sont considérés en état de divagation s’ils sont trouvés non identifiés à une distance de plus de 200 mètres des habitations ou à plus de 1 000 mètres
du domicile du propriétaire. Tout chat qui n’est pas connu et saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui se verra emmené en fourrière.
- Si je constate un chat régulièrement proche de mon domicile, je peux demander à mon voisinage s’il leur appartient. Si personne ne le connaît, je contacte la police municipale qui m’expliquera la marche à suivre.
- Pour éviter que votre animal de compagnie soit considéré errant, pensez à le faire identifier !
Un conflit de voisinage ?
Le conciliateur de justice peut vous accompagner pour le gérer et régler à l’amiable une situation conflictuelle. Le principe est de trouver un accord qui satisfasse les deux parties.
La médiation est un acte volontaire et positif qui fait appel à la bonne volonté de s’en sortir, dans un cadre confidentiel. Encadré par une professionnelle de la gestion en conflits humains, ce service gratuit peut vous éviter le long et onéreux processus judiciaire. Mais avant de contacter le conciliateur de justice, privilégiez toujours le dialogue avec vos voisins en vous appuyant sur les règles en vigueur présentées sur cette page.