Qu’est-ce que la Taxe foncière ?
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier, qu’ils soient ménages ou entreprises, au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est perçue par la commune (pour environ 85% de son montant) et par la Métropole (pour environ 15% de son montant).
A noter que figure également sur votre avis d’imposition, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui est exclusivement perçue par la Métropole, et qui sert à financer la collecte et le traitement des déchets par la Métropole.
Comment est calculé le montant de la taxe foncière ?
La base d’imposition de la taxe foncière correspond à la valeur cadastrale brute de votre bien immobilier. Celle-ci est déterminée par le service des impôts (Direction générale des finances publiques) sur la base de la valeur locative théorique de votre bien.
À cette base s’applique un taux d’imposition voté par les collectivités territoriales : 40,23% voté par le conseil municipal de Couëron et 6,41 % voté par le conseil métropolitain.
Valeur locative x taux = montant de la cotisation
Pourquoi le montant de ma taxe foncière a-t-il augmenté ?
L’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2024 est due à l’actualisation annuelle automatique des bases d’imposition effectuée par les services de l’Etat : en 2024, les bases d’imposition ont progressé mécaniquement de 3,9% sur la base de l’inflation (indice des prix à la consommation, harmonisé entre novembre 2022 et novembre 2023)
Qui contacter en cas de question sur ma taxe foncière ?
Pour un renseignement sur le calcul de votre cotisation ou sur votre paiement (allègement, dégrèvement, mensualisation) :
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC NANTES
8 rue Pierre Chéreau
44036 Nantes CEDEX 1
02 51 88 81 00
SGC.NANTES@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR
Pour tout autre renseignement sur la taxe foncière :
Service finances et commande publique
Permanence sur rendez-vous – 02 40 85 32 95
service.finances-commande-publique.fr