Protocole de mise à l’abri des femmes victimes de violence

Un protocole de mise à l’abri pour les femmes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales sur les territoires de Couëron, Indre, La Chapelle sur Erdre, Orvault, Saint-Herblain et Sautron a été récemment signé, pour les 3 années à venir.

Violences conjugales et intrafamiliales

• La violence conjugale concerne toute violence physique, verbale, sexuelle, psychologique, économique ou administrative exercée sur un(e) conjoint(e) avec ou sans enfants, avec ou sans procédure pénale.

• La violence intrafamiliale concerne tout fait de violence effectué dans le cadre d’un mariage forcé, ou par la fratrie, ou toute situation de violence caractérisée dans le cadre familial avec une dangerosité qui impose une mise en sécurité.

>> Consultez le violentomètre mise en place par le Département

La mise à l’abri d’urgence

Quatre places de logement d’urgence sont mises à disposition pour les femmes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales. Le dispositif s’articule entre l’ensemble des partenaires identifiés sur le territoire : police, gendarmerie, CCAS, Département…
Par ailleurs un accompagnement social (pris en charge par le Département) est mis en place pour les victimes identifiées. L’accompagnement sera assuré par l’association Solidarités Estuaire  (qui intervient déjà sur les hébergements temporaires du CCAS de Couëron).

Les engagements

Les signataires du protocole s’engagent à mutualiser leurs expertises, leurs moyens matériels et humains pour :

  • Favoriser l’accueil, l’écoute et l’orientation des victimes ;
  • Améliorer l’accompagnement global des victimes et, le cas échant celui de leurs enfants;
  • Développer les réponses apportées aux victimes en matière de mise en sécurité et d’hébergement dans le cadre de la mise à l’abri sur le territoire des six communes signataires impliquées dans le protocole ;
  • Préparer la sortie du dispositif dans les meilleurs délais.

Les CCAS auront pour rôle l’accueil et l’identification de la victime (évaluation sociale, activation d’une solution amicale ou familiale, activation du droit commun via les associations spécialisées, activation du contingent ville pour le logement…) et si besoin, l’activation de la domiciliation (ouverture d’une domiciliation administrative dans le cadre de la mise à l’abri, sur la commune d’habitation ou la commune d’accès au logement pour assurer la confidentialité de l’adresse).

 

> Consultez la délibération ici