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Publication des actes
A compter du 1er juillet 2022, la publication électronique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décision municipales) devient la formalité de publicité de droit commun qui confère à l’acte son caractère exécutoire.
Cette réforme met ainsi un terme au caractère obligatoire de la publicité sur papier, par voie d’affichage. Toutefois, un exemplaire papier des actes publiés par voie électronique est mis à disposition du public. La demande est à formuler au service secrétariat général et coopération intercommunale à l’adresse mail suivant : service.direction-generale@mairie-coueron.fr
Délibérations
- 20250203_000_Conseil Municipal
LISTE DELIBERATIONS - 20250203_001_Conseil Municipal
BUDGET PRIMITIF 2025 DELIB - 20250203_001_Conseil Municipal_PJ
RAPPORT DE PRESENTATION BP 2025 - 20250203_001_Conseil Municipal_PJ
MAQUETTE BP 2025 VILLE - 20250203_001_Conseil Municipal_PJ
ARRETE DE SIGNATURE BP 2025 VILLE - 20250203_002_Conseil Municipal
BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES 2025 DELIB - 20250203_002_Conseil Municipal_PJ
MAQUETTE BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES - 20250203_002_Conseil Municipal_PJ
ARRETE SIGNATURE BA PF 2025 - 20250203_003_Conseil Municipal_PJ
TAUX FISCALITE LOCALE 2025 DELIB - 20250203_004_Conseil Municipal
TAXE HABITATION NON AFFECTEE RESIDENCE PRINCIPALE DELIB - 20250203_005_Conseil Municipal
CCAS SUBVENTION 2025 DELIB - 20250203_006_Conseil Municipal
DISPOSITIONS FINANCIERES DEMANDES SUBVENTIONS DELIB - 20250203_006_Conseil Municipal_PJ
CHARTE ENGAGEMENT COLLECTIVITE - 20250203_007_Conseil Municipal
OGEC PARTICIPATION FINANCIERE 2024/2025 - 20250203_008_Conseil Municipal
FRAIS SCOLARITE ECOLES DIWAN DELIB - 20250203_009_Conseil Municipal
PARTICIPATION FRAIS SCOLARITE HORS COMMUNE DELIB - 20250203_010_Conseil Municipal
PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE ESP VERTS VILLE - 20250203_011_Conseil Municipal
CITEO CONVENTION DE GROUPEMENT DECHETS DELIB - 20250203_011_Conseil Municipal_PJ
LA CONVENTION CITEO - 20250203_012_Conseil Municipal
DEPLOIEMENT BORNES ELECTRIQUES DEBIB - 20250203_012_Conseil Municipal_PJ
CONVENTION CADRE DEPLOIEMENT IRVE - 20250203_012_Conseil Municipal_PJ
PROJET CONVENTION SPECIFIQUE DEPLOIEMENT BORNES - 20250203_013_Conseil Municipal
TABLEAU DES EFFECTIFS DELIB - 20250203_014_Conseil Municipal
RAPPORT CRC DELIB - 20250203_014_Conseil Municipal_PJ
LE RAPPORT CRC - 20250203_015_Conseil Municipal
DECISIONS MUNICIPALES ET CONTRAT
Février 2025
Décisions municipales
- 2025_décision_municipale_006
Renouvellement des adhésions aux associations - VADA - 2025_décision_municipale_001A
Renouvellement des adhésions aux associations - ANDEV - 2025_décision_municipale_002
Renouvellement des adhésions aux associations - FAL - 2025_décision_municipale_003
Renouvellement des adhésions aux associations - AFDN - 2025_décision_municipale_004
Renouvellement des adhésions aux associations - AGORES - 2025_décision_municipale_005
Renouvellement des adhésions aux associations - GRAINE PAYS DE LA LOIRE - 2025_décision_municipale_007
Renouvellement des adhésions aux associations - Comité 21 - 2025_décision_municipale_008
Renouvellement de l'adhésion à l'association - AFCDP - 2025_décision_municipale_009
Marché de de blanchisserie du linge des services restauration et éducation_Avt2 - 2025_décision_municipale_010
Renouvellement de l'adhésion à l'association ANDES 2025 - 2025_décision_municipale_011
Renouvellement de l'adhésion à l'association RNMDA 2025 - 2025_decision_municipale_013
Renouvellement de l'adhésion à l'association - Fondation du patrimoine - 2025_decision_municipale_014
Renouvellement de l'adhésion à l'association - FFVCDS - 2025_decision_municipale_017
Marché de travaux pour la rénovation de locaux administratifs et de ventilation - 2025_decision_municipale_018
marché de travaux de rénovation du local agent du cimetière des Epinettes - 2025_decision_municipale_019
Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'aile condorcet de l'hôtel de ville_Avt2 - 2025_decision_municipale_020
Renouvellement adhésions aux associations ADULOA - 2025_decision_municipale_021
Création d'une régie temporaire de recettes "Vente de documents" à l'espace de la Tour à Plomb - 2025_decision_municipale_022
Vente des documents - Détermination du prix de vente des documents dans le cadre de la vente organisée à l'espace de la Tour à Plomb le samedi 29 mars 2025 - 2025_decision_municipale_023
prestations de diagnostic et suivi des aspects sanitaires dans les bâtiments de la ville_Avt1 - 2025_decision_municipale_024
marché Travaux pour la restructuration intérieure du multi accueil « La Maison des Fripouilles » avt1lot4 - 2025_decision_municipale_25
Renouvellement des adhésions aux associations - Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement - 2025_decision_municipale_26
Renouvellement des adhésions aux associations - Plante & Cité - 2025_decision_municipale_027
marché de fourniture de vêtements de travail et d’E.P.I pour la ville et le centre communal d’action sociale - 2025_decision_municipale_028
marché de maintenances préventives et curatives des équipements de restauration et installation f - 2025_decision_municipale_029
marché de maintenances sur les contrôles d’accès et les alarmes anti-intrusion dans les bâtiments de la ville - 2025_decision_municipale_030
marché Travaux pour la construction d’un batiment france service temporaire - 2025_decision_municipale_031
Achat d’une citadine électrique pour la ville de Couëron
Décembre 2024
Janvier 2025
Février 2025
Arrêtés
- 2025_001_RCS
Manifestation - défilé de la Sainte-Barbe - 2025_002_RCS
Travaux - rue Henri Gautier - 2025_003_RCS
Battue - chemins du Port Launay - 2025_010_ODP
Echafaudage - rue Pasteur - 2025_011_ODP
Echafaudage - rue Pasteur - 2025_014_RCS
Travaux - place Charles de Gaulle - 2025_015_RCS
Travaux - rue de l'Islette et rues adjacentes - 2025_016_RCS
Travaux - boulevard des Martyrs de la Résistance - 2025_018_RCS
Travaux - rue du Stade - angle impasse de l'Orée des Champs - 2025_019_ODP
Livraison - 8 rue du Premier Mai - 2025_020_ODP
Déménagement - impasse du Parc - 2025_023_RCS
Travaux - boulevard de la Libération - 2025_024_ODP
Elagage - parking rue Pierre Mendès France - 2025_025_ODP
Elagage - boulevard Paul Langevin - 2025_026_RCS
Travaux - diverses voies - 2025_027_RCS
Travaux - boulevard de la Libération - 2025_030_ODP
Nacelle - rue Joseph Blanchard - 2025_031_ODP
Elagage - rue des Bergeronnettes - 2025_032_RCS
Travaux - rue des Primevères - 2025_033_MP
Périodes d'astreinte des adjoints - 2025_034_ODP
Travaux - rue Joséphine Even - 2025_035_ODP
Déménagement - 2-4 rue de la République - 2025_036_DB
Dérogation débit de boisson - La Fraterne - 2025_028_provisions
Constitutions de provisions budgétaires - 2025_037_RCS
Travaux - rue du Docteur Janvier - 2025_038_RCS
Travaux - quai Fougerat - 2025_039_ODP
Travaux - rue de l'Egalité - 2025_040_RCS
Travaux - place Athys Pouponneau - 2025_046_ODP
Echafaudage - 47 rue du Premier Mai - 2025_047_RCS
Travaux - rue de Verdun, rue Marcel Sembat, rue Etienne Ricordel - 2025_048_ODP
Travaux - quai Fougerat - 2025_049_ODP
Grutage - 23 rue Marcel Guiheneuf - 2025_050_RCS
Travaux - 3 rue de la Jaunaie - 2025_029_provision_CET
Reprise de la provision pour monétisation du compte épargne-temps - 2025_044_ARR_nomination
Nomination d'une régisseuse titulaire de la régie de recettes "Vente de documents" à l'espace de la Tour à Plomb le samedi 29 mars 2025 - 2025_045_ARR_nomination
Nomination de mandataires simples pour la régie de recettes "Vente de documents" à l'espace de la Tour à Plomb le samedi 29 mars 2025 - 2025_051_DG
Delegation fonctions signature Frédéric Guillaumet - 2025_052_ARR_nomination_17040
Nomination d'un régisseur titulaire de la régie "Prestations funéraires" - 2025_053_AMT
Création numéro voirie : 9 Grande rue - 2025_054_AMT
Création numéro voirie : 6 Grande rue - 2025_055_AMT
Création numéro voirie : 11 Grande rue - 2025_056_AMT
Création numéro voirie : 13 Grande rue - 2025_057_AMT
Création numéro voirie : 8 Grande rue - 2025_058_AMT
Création numéro voirie : 15 Grande rue - 2025_059_AMT
Création numéro voirie : 17 Grande rue - 2025_060_AMT
Création numéro voirie : 10 Grande rue - 2025_061_AMT
Création numéro voirie : 21 Grande rue - 2025_062_AMT
Création numéro voirie : 12 Grande rue - 2025_063_AMT
Création numéro voirie : 23 Grande rue - 2025_064_AMT
Création numéro voirie : 25 Grande rue - 2025_065_AMT
Création numéro de voirie : 19 Grande rue - 2025_066_RCS
Travaux - rue Robert Surcouf - 2025_067_RCS
Travaux - allée des Platanes - 2025_068_RCS
Travaux - place Léon Moinard et rues adjacentes - 2025_077_ODP
Inhumation - place de la Commune de Paris - 2025_078_ODP
Elagage - impasse des Pigeons et rue des Cygnes - 2025_079_ODP
Déménagement - 1-1 bis rue Henri Gautier - 2025_080_RCS
Travaux - boulevard de la Libération - - 2025_081_RCS
Commémoration - place Charles de Gaulle - 2025_082_ODP
Travaux d'élagage - place des Cités - 2025_083_ODP
Mise en place d'un barnum - permanence de la Députée - 2025_084_RCS
Travaux de suppression de branchement de réseau télécommunication - 2025_085_ODP
Livraison de béton et pompage au 22 rue Arsène Leloup - 2025_086_ODP
Déménagement archives Hôtel de ville - 2025_087_ODP
Installation d'un échaffaudage - trottoir passage de la Libération - 2025_088_RCS
Travaux A.E.P. tamponnage de branchement - trottoir boulevard Blancho - 2025_089_RCS
Travaux de rénovation branchement A.E.P. - rue Arsène Leloup - 2025_090_RCS
Travaux de création de branchement et pose de coffret d'électricité - rue du Stade - 2025_091_RCS
Divers travaux de voirie - rue des Imprimeurs - 2025_092_ODP
Installation d'une base de vie de chantier - parking de l'Erdurière - 2025_094_RCS
Travaux d'abattage et de bûcheronnage de 5 peupliers - La Coulée verte du Drillet - 2025_095_ODP
Travaux de réfection du platelage bois de la passerelle entre la Loire et l'Esplanade Jérémy Huguet - 2025_096_PROROG_RCS
Travaux d'aménagement de voirie -rue de la Pommeraye - angle boulevard de l'Océan - 2025_097_RCS
Organisation du Grand prix de la Municipalité - 2025_098_ODP
Travaux de ravalement de façade de l'école Aristide Briand - 2025_099_ODP
Organisation des Matinales - 2025_100_RCS
Sens unique - rue des Bouvreuils - 2025_101_RCS
Sens unique - rue du Docteur Janvier - 2025_102_RCS
Réparation d'un câble HTB - rue de la Noé Allais - Angle de la route du Blanchard - 2025_103_RCS
Travaux d'assainissement et de branchement- au 57 bis rue du Stade - 2025_104_ODP
Travaux de rénovation du réseau d'au potable - Hameau de l'Erdurière - 2025_105_RCS
Travaux d'élagage - Place Charles de Gaulle - 2025_107_ODP
Manifestation - boulevard Blancho - 2025_112_RCS
Travaux - quai Fougerat - 2025_113_RCS
Prorogation travaux - rue des Ardillets et Taillandier - 2025_114_RCS
Travaux - boulevard de l'Europe et rue Alain Colas - 2025_115_RCS
Travaux - rue de la Fremondière - 2025_116_RCS
Travaux - 1 place Aristide Briand - 2025_117_RCS
Travaux - rue du Professeur Jean Bernard - 2025_118_RCS
Manifestation - rues Rouget de Lisle et Stade, boulevard de la Libération - 2025_119_ODP
Manifestation - place Charles de Gaulle - 2025_120_RCS
Travaux - coulée verte du Drillet - rue des Millepertuis - 2025_121_RCS
Manifestation - boulevard Blancho - 2025_122_RCS
Travaux - quai Fougerat - 2025_123_RCS
Travaux - route de la Montagne, rue de la Sinière, Carterie et Babinière - 2025_124_RCS
Travaux - rue de l'Amitié et rue des Fleurs - 2025_125_RCS
Travaux - rue de la Noe Allais et rue du Stade - 2025_126_RCS
Prorogation de travaux - rue de l'Aubisque, Roncevaux et Envalira - 2025_127_RCS
Travaux - rue du Stade - 2025_131_RCS
Travaux - boulevard de la Libération - 2025_132_RCS
Manifestation - rue de Trevellec, Riviere, Beaulieu, Rieux et autres - 2025_133_RCS
Travaux - boulevard de l'Europe - 2025_135_RCS
Travaux - rue des Prairies - 2025_136_RCS
Travaux - rue de la Lionnière - 2025_139_ODP
Travaux - rue Curie - 2025_140_RCS
Manifestation sportive - diverses voies - 2025_141_RCS
Travaux - rue du Docteur Janvier - 2025_142_ODP
Stationnement - rue des Rieux - 2025_143_RCS
Travaux - 30 rue Henri Gautier - 2025_144_RCS
Travaux - 6-10 rue du Pan Loup - 2025_145_RCS
Travaux - rue du Pan Loup - 2025_146_RCS
Travaux - 5-6 rue Robert Surcouf - 2025_147_RCS
Travaux - rue des Maraichers - 2025_148_RCS
Travaux - rue de la Salle, de la Noé Allais et du Chevalier de Beaulieu - 2025_153_ODP
Manifestation - place Charles de Gaulle - 2025_154_ODP
Travaux - 2 place Emile Zola - 2025_155_ODP
Manifestation - place des 12 Femmes en Colère - 2025_156_RCS
Travaux - rue de Verdun - 2025_157_ODP
Manifestation - place Charles de Gaulle - 2025_158_RCS
Travaux - place Aristide Briand - rue Jean Jaurès - 2025_159_ODP
Déménagement - 11-13 rue de la Marne - 2025_160_ODP
Manifestation - rue du Chevalier de Beaulieu - 2025_161_RCS
Manifestation sportive - rues des Imprimeurs, Vignerons, Forgerons et Moulin Tombé - 2025_162_RCS
Manifestation sportive - diverses voies de la commune - 2025_163_ODP
Echafaudage - 2 rue des Ardillets - 2025_164_ODP
Livraison - 9 rue Philippe Noiret - 2025_165_ODP
Manifestation - trottoir boulevard de la Libération - 2025_166_ODP
Stationnement - 10-12 boulevard Blancho - 2025_168_RCS
Travaux - rue de Pologne - 2025_169_RCS
Travaux - route du Fraîche Pasquier - 2025_170_RCS
Travaux - quai Fougerat - 2025_172_RCS
Travaux - rue du Pont de Retz
Décembre 2024
Janvier 2025
Février 2025
Mars 2025