Instances CCAS

A compter du 1er juillet 2022, la publication électronique des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décision municipales) devient la formalité de publicité de droit commun qui confère à l’acte son caractère exécutoire.

 

Cette réforme met ainsi un terme au caractère obligatoire de la publicité sur papier, par voie d’affichage. Toutefois, un exemplaire papier des actes publiés par voie électronique est mis à disposition du public. La demande est à formuler à l’accueil du CCAS à l’adresse mail suivant : accueil-social@mairie-coueron.fr

 

Consultez les actes administratifs :

Décembre 2024

Consultez l’arrêté du CCAS de décembre 2024

     

    Décembre 2024

Janvier 2025

Consultez les délibérations du conseil d’administration du CCAS

Mars 2025

Consultez les délibérations du conseil d’administration du CCAS du 6 mars 2025