Introduction
Dans le cadre des activités des services de la Ville de Couëron, des informations et données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel sont des données se rapportant à vous et pouvant servir à vous identifier directement ou par croisement avec d’autres informations, telles par exemple que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre plaque d’immatriculation, votre adresse de messagerie électronique, votre date de naissance, votre empreinte digitale, etc.
Cette notice vise à vous informer de manière transparente sur :
- Les contacts utiles, susceptibles de répondre à vos questions,
- Les traitements de données appliqués aux données vous concernant,
- Les droits dont vous disposez sur ces données vous concernant et vos possibilités de recours.
Contacts :
- Le responsable des traitements : Mme le Maire, 8 place Charles de Gaulle 44220 Couëron, 02 40 38 51 00 ( Accueil de l’hôtel de Ville )
- Le délégué à la protection des données : dpd@mairie-coueron.fr, Quai du Commandant Lucas 44220 Couëron, 06 34 21 70 45
Traitements et données
Dans le cadre de l’activité Diffusion du magazine municipal Couëron’ MAG exercée par le service Communication externe appartenant au Cabinet du maire, les traitements suivants sont appliqués :
- TR-2021-019: Collecte d’adresses non distribuées pour le magazine Couëron MAG
Ces traitements ont pour finalités de :
- réaliser une demande de réception par l’usager du magazine
- vérifier la distribution, contrôler le travail du prestataire, mesurer la satisfaction de distribution.
Ces traitements sont fondés sur au moins une de ces bases légales :
| Type de base légale | Traitements | Précisions et références |
| La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques | TR-2021-019 | Recevoir une demande de réception par l’usager du magazine. Consentement inclus dans le formulaire
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| Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant | TR-2021-019 | Vérifier la distribution, contrôler le travail du prestataire, mesurer la satisfaction de distribution.
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Les données suivantes sont collectées pour et par ces traitements :
| Nom ou catégorie de la donnée | Caractère obligatoire de la collecte (Oui / Non, précisez les justifications ou les impacts) |
| Nom | Oui (nécessaire aux finalités) |
| Prénom | Oui (idem) |
| Non | |
| Adresse | Oui (idem) |
| Secteur/Périmètre géographique | Oui (idem) |
| Commentaire | Non |
| Consentement | Oui (idem) |
| Date de la demande | Oui (idem) |
Ces données sont partagées avec les destinataires suivants : Société Adrexo, Service Communication, Cabinet du maire et accueil de la Mairie et la Société Sarbacane. Elles ne font pas l’objet de transferts hors Union-Européenne ou vers une organisation internationale et sont supprimées dès réception d’un avis de résolution du problème par l’usager et, à défaut, 3 ans après la collecte.
Droits
Au regard de ces données et ces traitements, vous pouvez exercer vos droits. Selon les cas, vous pouvez ainsi :
- Demander à retirer votre consentement,
- Demander à être informés des traitements (droit à l’information),
- Demander une copie de vos données (droit d’accès),
- Demander l’effacement de vos données (droit à l’effacement, aussi appelé droit à l’oubli),
- Demander la modification de vos données inexactes, obsolètes ou incomplètes (droit de rectification),
- Demander à pouvoir réutiliser vos données dans un autre contexte (droit à la portabilité),
- Demander à suspendre temporairement le traitement (droit à la limitation du traitement).
Ces demandes sont à formuler de préférence par écrit (papier ou électronique) auprès de l’accueil en Mairie ou auprès du Délégué à la protection des données, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Merci de nous préciser :
- Votre identité (nom, prénom) et un justificatif d’identité (afin d’être certain que vous êtes bien la personne que vous prétendez être et que votre demande ne porte pas atteinte aux droits de tiers).
- Un moyen de vous contacter (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale).
- La date et la nature de votre demande (droit(s) à exercer).
Ces données ne seront pas conservées au-delà de la période nécessaire au traitement de votre demande.
Vous pouvez mandater un représentant pour effectuer cette démarche en votre nom, cette personne devra elle aussi prouver son identité et votre mandat.
Pour les mineurs de moins de 15 ans, la demande doit être co-signée par le titulaire de l’autorité parentale, qui devra alors prouver ce lien.
Vous pouvez aussi vous informer à propos de vos droits ou, si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, formuler une réclamation en contactant directement la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, autorité de contrôle en France), aux coordonnées suivantes :
| Adresse postale | CNIL
3 place de Fontenoy |
| Téléphone | +33 (0)1 53 73 22 22 |
| Site internet | https://www.cnil.fr/ |