Les tarifs sont votés par le conseil municipal et approuvés chaque année par voie de décision municipale.
Ils varient selon le type d’activité, le quotient familial du foyer et le taux de participation (taux d’effort) fixé dans la décision municipale.
Pour les tarifs de la pause méridienne, un abattement de 40% est appliqué pour les familles présentant un quotient inférieur ou égal à 613 (dans la limite du prix plancher de 1€), dans l’objectif de renforcer l’accessibilité aux services publics.
Pour connaitre les tarifs en vigueur pour la rentrée de septembre 2024, consulter la décision municipale en cliquant ici.
Pour connaitre les tarifs adaptés à votre situation, utiliser le simulateur en ligne, que vous trouverez sur la page d’accueil du portail edémarches, une fois connecté à votre compte.
Mode de calcul
Le mode de calcul des tarifs municipaux est basé sur les quotients familiaux et le taux de participation (d’effort) des familles par prestation (accueil périscolaire, pause méridienne, accueil de loisirs périscolaire) dans la limite d’un montant plancher et d’un montant plafond. La facturation des prestations est mensuelle et par famille.
La facture est émise à partir du 10 du mois qui suit la fréquentation des activités péri-éducatives. Elle est adressée par voie électronique aux familles et consultable sur le portail e-dém@rches. Elle peut également être adressée par voie postale aux familles qui en feront explicitement la demande par écrit.
Quotient familial
La communication par les familles au service relations aux familles de leur quotient familial est facultative cependant elle est vivement recommandée.
Il appartient à la famille de vérifier que le service relations aux familles dispose d’un quotient familial à jour (vérifier l’information indiquée sur les factures des activités péri-éducatives). 3 cas de figure possibles :
- Les familles allocataires CAF sont invitées à communiquer par mail (service.relations-familles@mairie-coueron.fr) leur accord en complétant le formulaire« Recueil de consentement« . Afin de faciliter les démarches des familles, la ville de Couëron et la CAF de Loire-Atlantique ont signé une convention permettant un échange de données une fois par an (en juillet), permettant de prendre en compte à la rentrée scolaire le quotient familial déterminé par la CAF. Les familles qui ne souhaitent pas autoriser la Ville sont invitées à nous communiquer leur attestation de quotient familial par mail (service.relations-familles@mairie-coueron.fr)
- Les familles allocataires MSA sont invitées à nous communiquer leur attestation de quotient familial par mail (service.relations-familles@mairie-coueron.fr)
- Les familles non allocataires CAF ou MSA devront prendre rendez-vous avec le service accueil et citoyenneté de la ville de la Couëron qui établira le calcul du quotient familial (02 40 38 51 00).
Les familles n’effectuant pas l’une de ces démarches (par omission ou refus) se verront appliquer le tarif le plus élevé.
Révision des tarifs au 1er septembre 2024
À travers le projet de révision des tarifs municipaux, la tarification a vocation à être plus équitable, plus progressive, plus solidaire, plus lisible. Cette tarification sera mise en application au 1er septembre 2024. Quelle que soit l’activité, le tarif appliqué aux familles reste toujours inférieur au coût du service pour la Ville, qui comprend notamment la production et la livraison dans les restaurants scolaires (pour la pause méridienne), le temps de travail des animateurs, des agents administratifs…
