Démarches en matière d’urbanisme
Les démarches administratives à effectuer pour une construction, une déclaration de travaux.
De nombreux travaux, même de « faible » importance, nécessitent une déclaration. C’est le cas des piscines, des antennes paraboliques, des clôtures, des abris de jardin…
Vous souhaitez faire construire ou agrandir une habitation, un bâtiment, ravaler ou percer les façades, installer une piscine, une parabole, des velux, édifier une clôture, etc… téléchargez le fichier « Entreprendre un Projet ».
Il vous convient également de vous assurer de la faisabilité de votre projet en consultant le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) au regard du réglement applicable sur votre terrain.
Affichage des dépôts et des autorisations d’urbanisme
La publication par voie électronique de toutes les demandes et les autorisations succède à l’affichage en mairie.
Il devient l’affichage règlementaire (Art. 423-6 du code de l’urbanisme).
Consultez en ligne et en direct les dépôts et les autorisations d’urbanisme :
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Ce service a pour objet de donner à l’usager une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel et futur de son système d’assainissement afin de protéger l’hygiène publique et l’environnement.
Le SPANC assure :
- La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.
- La vérification périodique de leur bon fonctionnement.
- Un rôle d’information et de conseil auprès des usagers.