Retrouvez sur cette page, des informations et des documents utiles à la réalisation de différentes procédures réglementaires.
Organisation de brocantes, vide-greniers, marchés de Noël
L’organisation d’une bourse aux vêtements, d’une brocante, d’un marché de noël ou d’un vide-greniers relève du régime des « ventes aux déballages ».
Elle fait l’objet d’une déclaration préalable en remplissant l’imprimé ci-joint qui doit être déposé en mairie avec copie d’une pièce d’identité ou des statuts de l’association au moins un mois avant la date de l’évènement.
Un récépissé de déclaration est alors délivré par la Ville à l’organisateur de la vente au déballage.
Demande d’occupation du domaine public : déménagement, benne, échafaudage
Lors d’un déménagement, de la mise en place d’un échafaudage, du stationnement d’une benne ou dans le cadre d’une manifestation nécessitant une interdiction de stationnement et de circulation (fête de quartier par exemple), vous devez compléter et signer 15 jours au moins avant la date prévue, une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Cette autorisation est donnée sous la forme d’un arrêté municipal.
>> Télécharger la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
>> Télécharger la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (travaux)
Avis de publicité et de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public des emplacements réservés pour de la vente ambulante, hors marchés
- Avis de publicité : manifestation du 13 juillet 2024
- Avis de publicité : hors-marché, pour 3 ans (plus bas sur la page)
Avis de publicité et de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public des emplacements réservés aux commerces de bouche non sédentaires dans le cadre de la manifestation « Fête Nationale » pour le 13 juillet 2024.
La Ville de Couëron propose des emplacements destinés aux commerces de bouche non sédentaires dans le cadre de la manifestation « Fête Nationale » pour le 13 juillet 2024.
Un cahier des charges est à télécharger pour connaître le cadre et les modalités d’interventions.
Les candidats doivent répondre aux critères d’appréciation précisés dans la fiche de candidature.
Ils doivent remettre un dossier de candidature contenant les informations suivantes :
- la fiche de candidature accompagnée des pièces justificatives ;
Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte pour l’attribution des emplacements.
Le dossier de candidature (formulaire de candidature et justificatifs demandés) doit être transmis à la Ville au plus tard le 19 mai 2024 :
- sous format informatique par mail à l’adresse : vieassociative@mairie-coueron.fr
- sous format papier :
à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Couëron, 8 place Charles de Gaulle, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ;
par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Madame le Maire – Ville de Couëron
Direction, Culture, Sport et initiatives locales
8 place Charles de Gaulle
44220 Couëron
Les dossiers seront étudiés par la Ville au mois de mai 2024.
Documents à télécharger :
Avis de publicité et de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public des emplacements réservés pour de la vente ambulante, hors marchés.
La Ville de Couëron propose des emplacements destinés aux commerces de bouche non sédentaires, pour une durée de 3 ans renouvelable, à partir du mois de juin 2024.
Les candidats doivent répondre aux critères d’appréciation précisés dans la fiche de candidature.
Ils doivent remettre un dossier de candidature contenant les informations suivantes :
- la fiche de candidature accompagnée des pièces justificatives ;
- le tableau correspondant aux vœux d’emplacement et créneaux horaires.
Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte pour l’attribution des emplacements.
Le dossier de candidature (formulaire de demande d’emplacement et justificatifs demandés) doit être transmis à la Ville au plus tard le 23 février 2024 :
- sous format informatique par mail à l’adresse : contact@mairie-coueron.fr
- sous format papier :
- à l’accueil de l’Hôtel de Ville de Couëron, 8 place Charles de Gaulle, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ;
- par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Madame le Maire – Ville de Couëron
Mission proximité et espace public
8 place Charles de Gaulle
44220 Couëron
Les dossiers seront étudiés par la Ville d’ici au mois de mai 2024.
Documents à télécharger :
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit en tout temps et en tout lieu sur la commune de Couëron.
Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.
Tout brûlage pourra être puni d’une amende de 3ème classe soit 68€.
Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.
Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.
Il est recommander de valoriser les déchets verts en les utilisant en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps. A noter, certains quartiers couëronnais disposent de composteurs collectifs.
>> Plus d’infos sur le compostage à Couëron
A défaut, il convient de les déposer dans une des déchetteries de Nantes Métropole, comme celle de Tougas, à Saint-Herblain, par exemple.
Informations sur l’immatriculation des véhicules
Pour obtenir des informations ou effectuer les démarches relatives à l’immatriculation des véhicules, rendez-vous sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr